Conditions générales de ventes

Les Jardins Dissil – Dernière mise à jour : [28/11/2024]


1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues entre Les Jardins Dissil (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») sur le site www.lesjardinsdissil.com. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur.


2. ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte de s’y conformer sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


3. PRODUITS ET SERVICES

Les Jardins Dissil propose des [Séjours, Produits cosmétiques…]

  • Description des produits/services : Chaque produit/service est accompagné d’un descriptif détaillé.
  • Disponibilité : Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4. COMMANDES

Le processus de commande est le suivant :

  1. Sélection des produits/services souhaités.
  2. Validation du panier.
  3. Saisie des informations personnelles et coordonnées.
  4. Acceptation des CGV.
  5. Paiement sécurisé.

Un email de confirmation sera envoyé au Client une fois la commande validée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • Non-paiement.
  • Informations erronées fournies par le Client.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Prix : Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
  • Paiement : Les commandes sont payables en ligne via des moyens sécurisés (ex. : carte bancaire, PayPal).

En cas de non-paiement, le Vendeur suspendra la commande jusqu’à régularisation.


6. LIVRAISON

  • Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées en [préciser les zones couvertes, ex. : France métropolitaine, Europe, etc.].
  • Délais : Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le produit/service.
  • Frais : Les frais de livraison sont détaillés dans le récapitulatif de commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements de force majeure.


7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions : Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  • Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@lesjardinsdissil.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client.


8. GARANTIES

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de problème, le Client doit contacter le Vendeur pour signaler tout défaut ou non-conformité.


9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des produits/services vendus, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.


10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez contact@lesjardinsdissil.com.


11. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.

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